de Hirslanden SA et de ses filiales
I. CHAMP D’APPLICATION
Seules les présentes Conditions générales de vente (CGV) dans leur version en vigueur au moment de la commande s’appliquent à la relation commerciale entre HIRSLANDEN (ci-après le « FOURNISSEUR ») et la clientèle.
Toutes conditions divergentes de la clientèle ne sont pas reconnues, à moins que le FOURNISSEUR ne consente expressément par écrit à leur application.
II. OFFRE ET DESCRIPTION DES PRESTATIONS
La représentation visuelle des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à déposer une demande sous la forme d’une commande.
Les quantités indiquées sur la plateforme sont sans engagement.
III. PROCESSUS DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
La cliente ou le client peut sélectionner sans engagement des produits de la gamme du FOURNISSEUR et les regrouper dans un panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Dans le panier, il est possible de modifier la sélection de produits, p. ex. en les supprimant. La cliente ou le client peut ensuite terminer le processus de commande en cliquant, dans le panier, sur le bouton « Passer à la caisse ».
En cliquant sur le bouton de commande, la cliente ou le client dépose une demande ferme d’achat des marchandises se trouvant dans son panier. Avant d’envoyer la commande, la cliente ou le client peut à tout moment modifier et consulter les données, retourner au panier à l’aide de la fonction de navigation « retour » ou annuler complètement le processus de commande. Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque (*). Le FOURNISSEUR envoie à la cliente ou au client une confirmation de commande avec toutes les données de commande à l’adresse e-mail saisie. La confirmation de livraison constitue l’acceptation valable de la commande et, par conséquent, la conclusion du contrat.
IV. LIVRAISON ET DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES
Une commande passée sur la boutique en ligne peut être uniquement livrée à une adresse de livraison située en Suisse. Les dates et délais de livraison sont sans engagement, sauf disposition contraire expresse convenue par écrit.
Le FOURNISSEUR se procure ses produits auprès de fournisseurs tiers. L’indication de délais et dates de livraison par le FOURNISSEUR est sous réserve d’une livraison correcte et ponctuelle par les fournisseurs et les fabricants.
Si le FOURNISSEUR n’est plus en mesure de livrer, il est en droit d’envoyer un produit de remplacement de même valeur. Si cela n’est pas possible, le FOURNISSEUR est en droit de résilier le contrat et de rembourser en conséquence les paiements déjà effectués.
Le FOURNISSEUR se réserve le droit de planifier la livraison des commandes sous forme de livraisons partielles.
V. PRIX, FRAIS D’EXPÉDITION ET INFORMATIONS DE LIVRAISON
Les prix indiqués sur les pages des produits incluent la TVA légale. Le FOURNISSEUR se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Pour les produits déjà commandés, les prix indiqués dans la confirmation de commande correspondante s’appliquent.
Les frais de livraison sont facturés séparément. Les frais d’envoi sont offerts à partir d’une valeur de marchandises de 50 francs. L’envoi est effectué par la Poste Suisse.
VI. MODALITÉS DE PAIEMENT
La cliente ou le client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles dans le cadre du processus de commande et avant la finalisation de celui-ci. Si des prestataires tiers sont chargés du traitement des paiements, leurs conditions générales de vente s’appliquent.
La devise déterminante pour les prix et le paiement des produits est le franc suisse (CHF).
En cas de dépassement de l’échéance du paiement, la cliente ou le client est déjà en situation de défaut de paiement sans autre rappel. Dans ce cas, la cliente ou le client doit payer les intérêts moratoires légaux.
L’obligation de la cliente ou du client de payer des intérêts moratoires n’exclut pas la possibilité pour le FOURNISSEUR de faire valoir d’autres dommages de retard.
VII. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu’au paiement intégral, les marchandises livrées restent la propriété du FOURNISSEUR.
VIII. GARANTIE, Y C. GARANTIE EN RAISON DES DÉFAUTS DE LA CHOSE
La garantie est régie par les prescriptions légales.
Une garantie n’existe sur les marchandises livrées par le FOURNISSEUR que si celles-ci ont été expressément fournies. Le client est informé des conditions de garantie avant le lancement du processus de commande.
IX. RESPONSABILITÉ
Le FOURNISSEUR n’est responsable que des dommages résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle. Le FOURNISSEUR n’est pas responsable d’éventuels défauts consécutifs. La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée.
Dans la mesure où la responsabilité du FOURNISSEUR est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle d’éventuels auxiliaires.
X. PROTECTION DES DONNÉES
En ce qui concerne les dispositions légales en matière de protection des données, il est renvoyé à la Déclaration de protection des données de Hirslanden SA, qui peut être consultée à l’adresse suivante :
https://www.hirslanden.ch/fr/corporate/declaration-de-protection-des-donnees.html
XI. IDENTIFICATION
Si vous avez des questions sur les Conditions générales de vente, le FOURNISSEUR se tient à votre disposition aux coordonnées suivantes :
Hirslanden Corporate Office, Boulevard Lilienthal 2, 8152 Glattpark, +41 44 388 85 85, shop@hirslanden.ch
XII. DISPOSITIONS FINALES
Le site du FOURNISSEUR est le for exclusif pour tous les litiges résultant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Le présent rapport juridique est soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de vente étaient ou venaient à devenir nulles, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions. Le FOURNISSEUR se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes Conditions générales de vente. La version actuelle s’applique.