CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) BOUTIQUE EN LIGNE

Hirslanden SA et ses filiales

I.  CHAMP D’APPLICATION

Les relations commerciales entre HIRSLANDEN (ci-après dénommé le «PRESTATAIRE») et le client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente (CGV) dans leur version en vigueur au moment de la commande.

Les conditions divergentes du client ne sont reconnues que si le PRESTATAIRE en accepte expressément la validité par écrit.

II. OFFRE ET DESCRIPTION DES PRESTATIONS

La présentation visuelle des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à soumettre une demande sous forme de commande.

Les quantités indiquées sur la plateforme sont sans engagement.

III. PROCESSUS DE COMMANDE ET CONCLUSION D’ACCORD

Le client peut sélectionner sans engagement des produits de la gamme du vendeur et les rassembler dans un «Panier» en cliquant sur le bouton «Ajouter au panier». Dans le panier, la sélection de produits peut être modifiée, par exemple supprimée. Ensuite, le client peut procéder à la conclusion du processus de commande dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton «Passer au paiement».

En cliquant sur le bouton «Commande sous réserve de paiement», le client soumet une demande ferme d’achat des marchandises figurant dans le panier. Avant de soumettre la commande, le client peut modifier et consulter les données à tout moment et utiliser la fonction «Retour» du navigateur pour revenir au panier ou annuler complètement le processus de commande. Les informations obligatoires sont marquées d’un astérisque (*).

Le PRESTATAIRE envoie au client une confirmation de commande avec toutes les données de la commande à l’adresse e-mail fournie par le client. La confirmation de livraison représente l’acceptation valide de la commande et par conséquent la conclusion du contrat.

IV. LIVRAISON, DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES

Les dates et les délais de livraison sont sans engagement, sauf accord exprès et écrit.

Le PRESTATAIRE se procure ses produits auprès de fournisseurs tiers. La spécification de périodes et de dates de livraison spécifiques par le vendeur est soumise à la livraison correcte et en temps voulu par les fournisseurs et les fabricants.

Si la livraison par ces derniers n’est plus possible, le PRESTATAIRE a le droit d’envoyer un produit de remplacement de même valeur. Si cela n’est pas possible, le PRESTATAIRE a le droit de résilier le contrat et de restituer les paiements déjà effectués.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de concevoir les commandes comme des livraisons partielles.

V. PRIX, FRAIS D’EXPÉDITION ET INFORMATIONS DE LIVRAISON

Les prix indiqués sur les pages des produits comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale et les frais de livraison.

Les produits ne seront expédiés qu’au sein de la clinique concernée.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Pour les produits déjà commandés, les prix figurant dans la confirmation de commande correspondante s’appliquent.

VI. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles dans le cadre et avant la fin du processus de commande. Si des prestataires tiers sont chargés du traitement des paiements, leurs conditions générales s’appliquent.

La monnaie déterminante pour les prix et le paiement des produits est le franc suisse (CHF).

Si la date d’échéance du paiement est déterminée selon le calendrier, le client est déjà en défaut en manquant l’échéance sans autre rappel. Dans ce cas, le client doit payer les intérêts moratoires légaux.

L’obligation du client de payer des intérêts de retard n’empêche pas le vendeur de faire valoir d’autres droits pour les dommages causés par le défaut de paiement.

VII. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral.

IIIX. GARANTIE POUR LES DÉFAUTS MATÉRIELS ET GARANTIE

La garantie est déterminée conformément aux dispositions légales.

Une garantie n’existe pour les marchandises livrées par le vendeur que si elle a été expressément donnée. Les clients seront informés des conditions de la garantie avant le lancement du processus de commande.

IIX. RESPONSABILITÉ

Le vendeur n’est responsable que des dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle. Le vendeur n’est pas responsable des défauts consécutifs. La responsabilité prévue par la loi sur la responsabilité relative aux produits n’est pas affectée.

Dans la mesure où la responsabilité du vendeur est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle des éventuels intervenants.

IX. PROTECTION DES DONNÉES

En ce qui concerne les règles de protection des données, il est fait référence aux règles de protection des données de Hirslanden. Elles sont accessibles via le lien suivant:

(https://www.hirslanden.ch/fr/corporate/declaration-de-protection-des-donnees.html)

X. IDENTIFICATION

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.

Si vous avez des questions concernant les conditions générales, le PRESTATAIRE est à votre disposition aux coordonnées suivantes:

Hirslanden Klinik im Park Zürich, Seestrasse 220, 8027 Zürich, +41 44 209 21 11, klinik-impark@shop.hirslanden.ch

IX. DISPOSITIONS FINALES

Les présentes conditions générales priment à tout moment sur les conditions du client.

Le siège du PRESTATAIRE est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. La relation juridique est régie par le droit suisse.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent invalides, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales. La version en vigueur est applicable dans chaque cas.