{"id":571,"date":"2021-01-27T12:10:32","date_gmt":"2021-01-27T12:10:32","guid":{"rendered":"https:\/\/shop.hirslanden.ch\/shop\/agbs\/"},"modified":"2024-02-06T14:45:13","modified_gmt":"2024-02-06T13:45:13","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/shop.hirslanden.ch\/shop\/cgv\/?lang=fr","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE (CGV) BOUTIQUE EN LIGNE"},"content":{"rendered":"\n

de Hirslanden\u00a0SA et de ses filiales<\/h1>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

I.  CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Seules les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) dans leur version en vigueur au moment de la commande s\u2019appliquent \u00e0 la relation commerciale entre HIRSLANDEN (ci-apr\u00e8s le \u00ab FOURNISSEUR \u00bb) et la client\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n

Toutes conditions divergentes de la client\u00e8le ne sont pas reconnues, \u00e0 moins que le FOURNISSEUR ne consente express\u00e9ment par \u00e9crit \u00e0 leur application.<\/p>\n\n\n\n

II. OFFRE ET DESCRIPTION DES PRESTATIONS<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La repr\u00e9sentation visuelle des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation \u00e0 d\u00e9poser une demande sous la forme d\u2019une commande.<\/p>\n\n\n\n

Les quantit\u00e9s indiqu\u00e9es sur la plateforme sont sans engagement.<\/p>\n\n\n\n

III. PROCESSUS DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La cliente ou le client peut s\u00e9lectionner sans engagement des produits de la gamme du FOURNISSEUR et les regrouper dans un panier en cliquant sur le bouton \u00ab Ajouter au panier \u00bb. Dans le panier, il est possible de modifier la s\u00e9lection de produits, p. ex. en les supprimant. La cliente ou le client peut ensuite terminer le processus de commande en cliquant, dans le panier, sur le bouton \u00ab Passer \u00e0 la caisse \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En cliquant sur le bouton de commande, la cliente ou le client d\u00e9pose une demande ferme d\u2019achat des marchandises se trouvant dans son panier. Avant d\u2019envoyer la commande, la cliente ou le client peut \u00e0 tout moment modifier et consulter les donn\u00e9es, retourner au panier \u00e0 l\u2019aide de la fonction de navigation \u00ab retour \u00bb ou annuler compl\u00e8tement le processus de commande. Les informations obligatoires sont signal\u00e9es par un ast\u00e9risque (*). Le FOURNISSEUR envoie \u00e0 la cliente ou au client une confirmation de commande avec toutes les donn\u00e9es de commande \u00e0 l\u2019adresse e-mail saisie. La confirmation de livraison constitue l\u2019acceptation valable de la commande et, par cons\u00e9quent, la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n

IV. LIVRAISON ET DISPONIBILIT\u00c9 DES MARCHANDISES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une commande pass\u00e9e sur la boutique en ligne peut \u00eatre uniquement livr\u00e9e \u00e0 une adresse de livraison situ\u00e9e en Suisse. Les dates et d\u00e9lais de livraison sont sans engagement, sauf disposition contraire expresse convenue par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

Le FOURNISSEUR se procure ses produits aupr\u00e8s de fournisseurs tiers. L\u2019indication de d\u00e9lais et dates de livraison par le FOURNISSEUR est sous r\u00e9serve d\u2019une livraison correcte et ponctuelle par les fournisseurs et les fabricants.<\/p>\n\n\n\n

Si le FOURNISSEUR n\u2019est plus en mesure de livrer, il est en droit d\u2019envoyer un produit de remplacement de m\u00eame valeur. Si cela n\u2019est pas possible, le FOURNISSEUR est en droit de r\u00e9silier le contrat et de rembourser en cons\u00e9quence les paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le FOURNISSEUR se r\u00e9serve le droit de planifier la livraison des commandes sous forme de livraisons partielles.<\/p>\n\n\n\n

V. PRIX, FRAIS D\u2019EXP\u00c9DITION ET INFORMATIONS DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix indiqu\u00e9s sur les pages des produits incluent la TVA l\u00e9gale. Le FOURNISSEUR se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment. Pour les produits d\u00e9j\u00e0 command\u00e9s, les prix indiqu\u00e9s dans la confirmation de commande correspondante s\u2019appliquent.<\/p>\n\n\n\n

Les frais de livraison sont factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Les frais d\u2019envoi sont offerts \u00e0 partir d\u2019une valeur de marchandises de 50 francs. L\u2019envoi est effectu\u00e9 par la Poste Suisse.<\/p>\n\n\n\n

VI. MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La cliente ou le client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles dans le cadre du processus de commande et avant la finalisation de celui-ci. Si des prestataires tiers sont charg\u00e9s du traitement des paiements, leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent.<\/p>\n\n\n\n

La devise d\u00e9terminante pour les prix et le paiement des produits est le franc suisse (CHF).<\/p>\n\n\n\n

En cas de d\u00e9passement de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du paiement, la cliente ou le client est d\u00e9j\u00e0 en situation de d\u00e9faut de paiement sans autre rappel. Dans ce cas, la cliente ou le client doit payer les int\u00e9r\u00eats moratoires l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019obligation de la cliente ou du client de payer des int\u00e9r\u00eats moratoires n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 pour le FOURNISSEUR de faire valoir d\u2019autres dommages de retard.<\/p>\n\n\n\n

VII. R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral, les marchandises livr\u00e9es restent la propri\u00e9t\u00e9 du FOURNISSEUR.<\/p>\n\n\n\n

VIII. GARANTIE, Y\u00a0C. GARANTIE EN RAISON DES D\u00c9FAUTS DE LA CHOSE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La garantie est r\u00e9gie par les prescriptions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

Une garantie n\u2019existe sur les marchandises livr\u00e9es par le FOURNISSEUR que si celles-ci ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment fournies. Le client est inform\u00e9 des conditions de garantie avant le lancement du processus de commande.<\/p>\n\n\n\n

IX. RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le FOURNISSEUR n\u2019est responsable que des dommages r\u00e9sultant d\u2019une n\u00e9gligence grave ou d\u2019une faute intentionnelle. Le FOURNISSEUR n\u2019est pas responsable d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts cons\u00e9cutifs. La responsabilit\u00e9 selon la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits n\u2019est pas affect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Dans la mesure o\u00f9 la responsabilit\u00e9 du FOURNISSEUR est exclue ou limit\u00e9e, cela s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 la responsabilit\u00e9 personnelle d\u2019\u00e9ventuels auxiliaires.<\/p>\n\n\n\n

X. PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, il est renvoy\u00e9 \u00e0 la D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de Hirslanden SA, qui peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.hirslanden.ch\/fr\/corporate\/declaration-de-protection-des-donnees.html<\/a><\/p>\n\n\n\n

XI. IDENTIFICATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si vous avez des questions sur les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, le FOURNISSEUR se tient \u00e0 votre disposition aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Hirslanden Corporate Office, Boulevard Lilienthal 2, 8152 Glattpark, +41 44 388 85 85, shop@hirslanden.ch<\/a><\/p>\n\n\n\n

XII. DISPOSITIONS FINALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site du FOURNISSEUR est le for exclusif pour tous les litiges r\u00e9sultant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Le pr\u00e9sent rapport juridique est soumis au droit suisse, \u00e0 l\u2019exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9taient ou venaient \u00e0 devenir nulles, cela n\u2019affectera en rien la validit\u00e9 des autres dispositions. Le FOURNISSEUR se r\u00e9serve le droit de modifier ou d\u2019adapter \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. La version actuelle s\u2019applique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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